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Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1.Préambule

Article 1.1. Description du vendeur

GENERATION VOYAGEURS est une société par actions simplifiée (SAS) de droit français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 817 435 258, dont le siège social est situé au 49 cours Mirabeau- 13100 Aix-en-Provence, France.

GENERATION VOYAGEURS est immatriculée sous le numéro IMO 13160002 auprès d'Atout France – Registre français des opérateurs de voyages et de séjours (79/81 rue de Clichy 75009 Paris) et a souscrit une assurance contre l'insolvabilité auprès d'Accelerant Insurance Europe SA, représentée par Arcus Solutions (3 cours Charlemagne 69002 Lyon). Par l'intermédiaire d'Add Value Assurance (4 rue Lamennais 75008 Paris), GENERATION VOYAGEURS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'HISCOX (n° HRCP 100395) pour couvrir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, pour un montant de couverture pour tous types de dommages par sinistre et par an, jusqu'à 1 500 000 €. GENERATION VOYAGEURS exerce ses activités d'agence de voyages sous la marque « FRENCH SIDE TRAVEL ». www.frenchsidetravel.com, ci-après dénommée « FRENCH SIDE TRAVEL ».

Article 1.2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par FRENCH SIDE TRAVEL de prestations et forfaits de voyage (Prestations) fournis par des prestataires, à des Clients disposant de la capacité juridique de contracter (ci-après dénommés « le(s) Client(s) »).

Article 1.3. Définitions

Client : personne physique ou morale qui contracte avec FRENCH SIDE TRAVEL au titre des présentes conditions générales de vente, en son nom et/ou pour le compte des Voyageurs. Service : voyage, prestation touristique ou forfait au sens de l'article L. 211-2 du Code du tourisme. Voyageur : désigne les personnes physiques et les participants au voyage qui bénéficient de la prestation de services de transport, de tourisme, d'hébergement ou de location (ou de tout Service). ARTICLE 2. Contenu et champ d'application Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toutes les prestations vendues ou proposées à la vente par FRENCH SIDE TRAVEL. Elles s'appliquent aux ventes réalisées par tous les circuits de distribution et de commercialisation. Toute commande ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles expressément acceptées par FRENCH SIDE TRAVEL et figurant dans le contrat de réservation signé. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la réservation et la signature du contrat.

ARTICLE 2. Contenu et champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent automatiquement à toutes les prestations vendues ou proposées à la vente par FRENCH SIDE TRAVEL. Elles s'appliquent aux ventes réalisées par tous les canaux de distribution et de commercialisation.

Toute commande ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expressément acceptées par FRENCH SIDE TRAVEL et figurant dans le contrat de réservation signé.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la réservation et la signature du contrat.

ARTICLE 3. Informations précontractuelles

Si le Client effectue une réservation en tant que groupe, le voyageur principal du groupe est tenu de communiquer les présentes Conditions Générales à tous les membres du groupe pour lesquels il effectue une réservation et est financièrement responsable de la réservation. Informations précontractuelles Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la signature du contrat, un exemplaire lisible et compréhensible des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation et à l'article R. 211-4 du Code du tourisme. Le Client reconnaît également avoir reçu le formulaire adopté en application de l'arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ».

ARTICLE 4. Prix et paiement

Article 4.1. Prix final et taxes supplémentaires

Seules les prestations indiquées sur le site www.frenchsidetravel.com sont contractuelles. Toutes les offres de prestations (sauf mention contraire) comprennent l'hébergement en chambre double (deux personnes). Sous réserve de disponibilité, FRENCH SIDE TRAVEL peut proposer une chambre individuelle moyennant un supplément. En cas de contradiction entre les informations relatives à notre offre de prestations dans notre brochure et celles figurant sur notre site web, ces dernières prévalent. Tous les devis sont sous réserve de disponibilité des prestations.

Le prix final est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par personne ou sous forme de forfait pour les groupes. Il peut être calculé en fonction du nombre de voyageurs. Le prix comprend les éléments indiqués dans le devis. Sauf mention contraire, il comprend l'hébergement, le petit-déjeuner, les activités prévues au contrat et les frais de dossier. Le Client est informé que le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport, nonobstant le fait que ces jours puissent également inclure des activités. Sauf mention contraire au contrat, il ne comprend pas les frais d'acheminement avant et après le voyage, les repas, l'essence/les péages sur place, le supplément chambre individuelle, les assurances facultatives ni les dépenses personnelles.

En cas de demandes de repas spécifiques :

• La formule demi-pension comprend le petit-déjeuner et un repas (généralement le dîner) pour un hébergement à l'hôtel, sans boissons.

• La formule pension complète comprend le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner en hébergement à l'hôtel, hors boissons. Tous les repas supplémentaires doivent être réglés sur place ; tout repas non consommé en raison de l'horaire de vol ou pour toute autre raison ne sera pas remboursé.

Les mentions « tout compris » ou « formule tout compris » font référence à la description des prestations proposées par les organisateurs opérant sous les labels « tout compris » ou « formule tout compris » et se limitent aux prestations décrites dans l’offre.

Attention concernant les voyages à forfait « tout compris » : les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération et sont interdites aux mineurs, toute consommation d'alcool par un mineur relève de l'entière responsabilité de son(ses) parent(s) ou adulte(s) accompagnant(s).

Le Client doit informer FRENCH SIDE TRAVEL s'il souhaite des repas particuliers durant son séjour.

Lorsque le contrat comprend l'hébergement en hôtel ou la location d'un hébergement touristique, le prix n'inclut pas la taxe de séjour. Son montant sera indiqué séparément. Cette taxe doit être réglée directement à l'hôte à son arrivée.

Les tarifs des prestations optionnelles et/ou obligatoires à régler directement sur place auprès du prestataire sont indiqués sur le site internet de FRENCH SIDE TRAVEL (ex : taxe de séjour, service de ménage, location de draps et serviettes, lit bébé, climatisation, TV, connexion internet, parking, piscine, caution, charges, animaux etc.). FRENCH SIDE TRAVEL n'est pas responsable des éventuelles modifications de prix opérées par le prestataire pour les prestations optionnelles et/ou obligatoires.

Les prix n'incluent pas les frais de carte de crédit, les frais de traitement des documents de voyage requis par la loi (visa, passeport, etc.), ainsi que les pourboires, dons de toute nature, dépenses personnelles, boissons et certaines taxes locales à régler sur place, ainsi que les assurances facultatives en cas de perte de bagages, d'annulation et d'assistance comme le rapatriement. FRENCH SIDE TRAVEL décline toute responsabilité concernant les achats personnels effectués sur place.

Article 4.2. Paiement

Un acompte est nécessaire pour confirmer la réservation :

• Pour toute réservation effectuée plus de 60 jours avant le départ : un acompte de 30 % du prix total est dû, majoré des frais de dossier et, le cas échéant, de l'assurance annulation facultative ou de la couverture d'assurance éventuellement souscrite par le client. Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours avant la date de départ, sans qu'un rappel de FRENCH SIDE TRAVEL ne soit nécessaire.

• Pour toute réservation effectuée moins de 60 jours avant le départ : le montant total du prix du voyage est dû, majoré des frais de dossier et, le cas échéant, de l'assurance annulation facultative ou de la couverture d'assurance éventuellement souscrite par le Client.

Veuillez noter les modalités suivantes : le paiement intégral est dû (i) en cas de tarifs spéciaux (promotions, opérations spéciales…), (ii) pour les prestations hôtelières et/ou forfaitaires dites « RER » (réservation, émission de billets et paiement). ), (iii) pour l'achat de billets de TGV ou de billets d'avion réguliers, et (iv) pour les prestations fournies lors des jours fériés locaux ou bancaires, des carnavals, des festivals et des périodes de haute saison.

En cas de virement bancaire : veillez à envoyer une preuve du virement bancaire à FRENCH SIDE TRAVEL par email afin d'attribuer votre règlement par virement bancaire à votre dossier. A défaut de ce justificatif, votre paiement ne pourra être enregistré. Attention : les paiements par virement bancaire ne peuvent être acceptés et enregistrés sur votre compte que si FRENCH SIDE TRAVEL les reçoit au plus tard 21 jours avant le début de votre voyage à forfait.

RIB:

Titulaire du compte : SAS GENERATION VOYAGEURS / FRENCH SIDE TRAVEL

Code banque: 11306

Code de tri : 00010

Numéro de compte: 48113200238

Clé bancaire : 14

Code BIC : AGRIFRPP813

IBAN : FR76 1130 6000 1048 1132 0023 814

Domiciliation : PRO AIX

En cas de paiement par carte bancaire (sauf Diners Club) : le solde restant dû du prix du voyage sera automatiquement débité 60 jours avant la date de départ indiquée sur le formulaire de réservation.

Le Client est informé qu'aucun paiement par chèque ou en espèces ne sera accepté. Tout retard de paiement de l'acompte ou du solde restant dû sera considéré comme une annulation et entraînera des frais d'annulation conformément à l'article 9 ci-après. Tout paiement effectué moins de 21 jours avant le début du voyage à forfait doit être réglé par carte bancaire.

Attention : dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, FRENCH SIDE TRAVEL pourra être amenée à demander au Client, par quelque moyen que ce soit, une photocopie de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande, ainsi que des photocopies du passeport et/ou de la carte d'identité du titulaire de la carte et du passeport et/ou de la carte d'identité du ou des passagers. En l'absence de réponse du Client, ou s'il n'est pas joignable dans les délais impartis, FRENCH SIDE TRAVEL ne pourra pas traiter la commande et la réservation sera annulée sans frais.

Conformément aux articles L. 133-8 et L. 133-17 du Code monétaire et financier, le Client reconnaît et accepte que l'engagement de payer par carte bancaire soit irrévocable. Par conséquent, tout paiement effectué par carte bancaire ne peut être bloqué qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte. Hormis ces cas limitativement admis par le législateur, le titulaire de la carte sera accusé de fraude à la carte bancaire. Le droit d'opposition ne peut en aucun cas être utilisé pour pallier l'absence de délai de rétractation, lequel ne s'applique pas au secteur du voyage.

Rétrofacturation : FRENCH SIDE TRAVEL se réserve le droit de contester toute rétrofacturation inappropriée et de récupérer tous les frais, y compris les honoraires d'avocat liés aux rétrofacturations inappropriées, et d'annuler toute réservation de voyage liée à cette rétrofacturation inappropriée.

Les scénarios de rétrofacturation suivants sont inappropriés et nous nous réservons le droit d'enquêter et de réfuter les réclamations de rétrofacturation ci-dessous, y compris, sans limitation :

• Rétrofacturations résultant de réservations non annulables, que la réservation soit utilisée ou non.

• Les rétrofacturations résultant de débits autorisés par des membres de votre famille, des amis, des associés ou d'autres tiers ayant directement accès à votre carte de crédit. Ceci n'inclut pas la fraude à la carte de crédit.

• Rétrofacturations résultant d'une incohérence ou d'une inexactitude concernant la description du produit du fournisseur.

• Rétrofacturations résultant d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de FST ou du Fournisseur.

• Rétrofacturations résultant du fait que vous n'êtes pas d'accord avec la politique d'annulation.

• Rétrofacturations résultant du fait que vous n'avez pas reçu de ventilation détaillée des coûts liés à votre voyage.

En cas de défaut de paiement du Client et de non-paiement des prestations dans le délai imparti, à savoir avant le départ, la fourniture des prestations de voyage et des documents de voyage sera suspendue de plein droit et les frais engagés seront à la charge du Client débiteur. La confirmation d'une réservation est subordonnée au paiement des prestations prévues dans le délai initialement fixé et engagera FRENCH SIDE TRAVEL à cette seule condition. Tout retard ou report de paiement à l'échéance donnera droit à une indemnité de retard, conformément aux présentes Conditions Générales, d'un montant minimum de 2 % du montant dû par mois de retard.

Les termes figurant sur le devis de voyage remplacent ceux figurant sur https://frenchsidetravel.com/legal-notice

ARTICLE 5. Révision des prix

FRENCH SIDE TRAVEL s'engage à appliquer les tarifs/prix en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier ses prix unilatéralement dans les conditions prévues au présent Article.

Conformément à l'article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix peut ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après réservation pour tenir compte de l'évolution :

1° Le prix du transport de voyageurs résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;

2° Le niveau des taxes ou frais sur les services de voyage inclus dans le contrat, imposés par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes de séjour, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou

3° Les taux de change liés au contrat.

Toute application d'une augmentation de prix en application de l'alinéa précédent devra être notifiée au Client de manière claire et compréhensible et accompagnée d'une justification et d'un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Réciproquement, le Client a droit à une réduction de prix correspondant à toute réduction des coûts mentionnés aux 1, 2 et 3, intervenant après la conclusion du contrat et avant le début du voyage.

En cas de réduction de prix, FRENCH SIDE TRAVEL est en droit de déduire ses frais administratifs réels du remboursement dû au Client. À la demande du Client, FRENCH SIDE TRAVEL devra fournir la preuve de ces frais administratifs.

Si l'augmentation dépasse 8% du prix total du forfait ou du service de voyage, le Client peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

ARTICLE 6. Réservations

6.1. Cas général

FRENCH SIDE TRAVEL a opté pour une procédure de réservation « à la demande ». Par conséquent, tous les devis sont soumis à la disponibilité des services demandés par le Client.

Le Client exprime ses demandes en remplissant le formulaire de demande disponible sur le site : www.frenchsidetravel.com

A réception de ce formulaire de demande dûment complété, FRENCH SIDE TRAVEL adressera un devis au Client, le devis étant soumis à la disponibilité des prestations demandées.

Si le Client souhaite réserver le voyage à forfait demandé, FRENCH SIDE TRAVEL lui fera parvenir un devis de réservation à compléter et à confirmer.

Dès réception de ce devis, FRENCH SIDE TRAVEL vérifiera la disponibilité du voyage ou du forfait. Si le voyage ou le forfait est disponible, FRENCH SIDE TRAVEL en informera le Client par courriel.

Afin de réserver les prestations demandées, le Client devra verser un acompte, ou le prix total de la Prestation, tel qu'indiqué dans le devis et précisé à l'article 4 des présentes CGV.

Dès réception du règlement, FRENCH SIDE TRAVEL procédera à la réservation ferme et adressera la facture au Client.

Si le voyage à forfait n'est pas disponible, le Client en sera informé par FRENCH SIDE TRAVEL par courrier électronique, et la réservation sera annulée ; le Client sera remboursé de tous les paiements effectués conformément à l'article 7 des présentes Conditions Particulières de Vente, sans application d'aucune indemnité.

Toutefois, FRENCH SIDE TRAVEL s'efforcera de faire une contre-proposition de prestations équivalentes et adressera une nouvelle proposition avec un nouveau devis au Client.

La réservation d'un voyage à forfait sera effective dès réception d'un acompte ou du prix total du voyage via le système de paiement sécurisé utilisé par FRENCH SIDE TRAVEL ou par virement bancaire conformément à l'article 4 des présentes CGV.

Veuillez noter que la location de véhicules (voitures, motos, yachts avec ou sans skipper) et d'hébergements de vacances (villas, maisons, châteaux) implique l'application, en complément des présentes CGV, des conditions des prestataires de services de location, sauf en cas de modification ou d'annulation prévue à l'article 9 ci-après. Pour les locations de villas, maisons, châteaux, véhicules de luxe et yachts, le client recevra les contrats de location au moment de la réservation et les acceptera sans réserve.

FRENCH SIDE TRAVEL met à la disposition de ses clients un numéro de téléphone gratuit exclusivement destiné au suivi de leurs commandes. Ce numéro figure sur tous les documents internes de FRENCH SIDE TRAVEL ; pour les appels en dehors des heures ouvrables, un numéro de téléphone est indiqué sur les reçus envoyés au client par e-mail. Lors de l'utilisation de cette assistance téléphonique gratuite, le client doit indiquer le numéro de commande et l'utilisera exclusivement pour le suivi de sa commande.

Le suivi du traitement de la commande signifie la confirmation de la commande par courrier électronique à la réception par le Client de tous les documents nécessaires à l'exécution effective de la commande (notification d'aéroport, e-billets, bons d'échange pour prestations hôtelières, location de voiture, hébergement etc.).

Caution:

Une caution et un contrat signé par le Client peuvent être demandés sur place, notamment pour la location de l'hébergement et du matériel. Si le Client accepte de conclure un contrat de caution directement avec le prestataire, à verser directement à ce dernier, FRENCH SIDE TRAVEL ne peut être tenu responsable de ce contrat et n'a aucun contrôle sur celui-ci. Cette caution a pour seul but de garantir que l'hébergement ou le matériel sera restitué dans le même état qu'à l'arrivée.

Après règlement du paiement, les documents de voyage (billets de transport électroniques et/ou bons d'échange pour les services terrestres) seront envoyés à l'adresse e-mail du client. Le client sera informé en temps réel par e-mail de toute modification et il lui sera rappelé de télécharger le document modifié. Veuillez conserver les versions imprimées de ces documents à portée de main pendant votre voyage et consulter régulièrement votre boîte e-mail. À défaut d'informations dans les 48 heures précédant le départ ou en cas de documents de voyage incomplets, le client doit immédiatement contacter FRENCH SIDE TRAVEL.

6.2. Voyageurs ayant des besoins particuliers

Le Client doit informer FRENCH SIDE TRAVEL, par écrit et préalablement à la réservation, de tout besoin particulier le concernant personnellement (ou tout autre Voyageur) susceptible d'avoir une incidence sur le voyage : besoins d'assistance spécifiques aux personnes à mobilité réduite (en fauteuil roulant ou non), animaux accompagnants, bagages hors gabarit, etc. (Attention : si les prestataires acceptent un Voyageur accompagné d'un animal, celui-ci devra fournir un certificat international de vaccination à jour). Plus généralement, le Client est tenu d'informer FRENCH SIDE TRAVEL par écrit de toute demande et besoin particulier. L'Americans with Disability Act (ADA) n'est pas applicable en dehors des États-Unis.

6.3. Voyageurs à mobilité réduite

Les voyageurs à mobilité réduite doivent consulter FRENCH SIDE TRAVEL pour savoir si le service demandé est adapté à leur situation et à leurs besoins spécifiques, et s'assurer que tous les services nécessaires sont couverts par le précontrat ou le contrat de voyage. FRENCH SIDE TRAVEL ne fournira des informations détaillées à ce sujet que sur demande préalable et expresse du client/voyageur. L'Americans with Disability Act (ADA) n'est pas applicable en dehors des États-Unis.

6.4. Mineurs/Capacité juridique

Chaque Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Tout Client concluant un contrat électronique avec FRENCH SIDE TRAVEL doit garantir la validité des informations fournies et est personnellement responsable de chaque personne inscrite sur le même formulaire de réservation (et de tous les Voyageurs). Les mineurs accompagnés doivent fournir les documents suivants : une carte nationale d'identité (notamment pour les États membres de l'Union européenne, de l'espace Schengen et de la Suisse) ou un passeport avec un visa valide. Veuillez vous assurer d'être en possession des documents obligatoires pour le mineur dont vous avez la charge (livret de famille, carte nationale d'identité ou passeport). Pendant toute la durée du voyage, le Voyageur mineur doit avoir sur lui les coordonnées de son/ses parent(s) ou de son tuteur légal (nom, adresse, numéros de téléphone) afin de pouvoir le/les contacter directement.

Toutes les demandes de réservation de mineurs voyageant non accompagnés de leur(s) parent(s) ou tuteur légal sont soumises à l’autorisation préalable de FRENCH SIDE TRAVEL et sont légalement tenues d’être signées par le père, la mère ou le tuteur légal portant la mention « en accord avec le père, la mère ou le tuteur légal ».

De plus, avant la conclusion du contrat, les coordonnées de la personne majeure accompagnant le mineur pendant le voyage (ou le cas échéant, celles du mineur) devront être communiquées à FRENCH SIDE TRAVEL afin de lui permettre de prendre contact directement avec le mineur ou la personne majeure responsable, si nécessaire.

ARTICLE 7. Absence de droit de rétractation

L'article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d'hébergement (autres que l'hébergement résidentiel), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. L'article L. 221-2 du Code de la consommation exclut également cette possibilité pour les transports de passagers et les forfaits touristiques.

FRENCH SIDE TRAVEL invoque cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d'application de l'article L. 221-28 ou L. 221-2 du Code de la consommation, le Client ne disposera d'aucun droit de rétractation.

ARTICLE 8. Modification du contrat

Article 8.1. Modification à l'initiative de FRENCH SIDE TRAVEL

FRENCH SIDE TRAVEL a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa signature et avant le début des Prestations, sans que le Client puisse s'y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé dans les meilleurs délais de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Il est expressément convenu que les modifications de l'itinéraire du forfait, des itinéraires/escales, des hébergements sont considérées comme mineures à condition que la qualité du voyage reste inchangée.

Si FRENCH SIDE TRAVEL est contrainte de modifier unilatéralement l'une des caractéristiques principales du contrat au sens du Code du tourisme français, de telle sorte que celui-ci ne peut satisfaire aux exigences spécifiques convenues avec le Client, ou en cas d'augmentation de prix de plus de 8 %, elle devra informer le Client dans les meilleurs délais, de manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : des modifications proposées et, le cas échéant, des répercussions sur le prix du voyage ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit informer FRENCH SIDE TRAVEL de la décision qu'elle prend ; des conséquences du défaut de réponse du voyageur dans le délai imparti ; le cas échéant, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du Contrat ou du Service de remplacement entraînent une diminution de la qualité du voyage ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée.

Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte aucune autre Prestation en cas de modification majeure du contrat, FRENCH SIDE TRAVEL remboursera tous les paiements effectués par lui ou pour son compte dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

Tous les services liés à l'économie collaborative sont fournis par des particuliers qui ne sont pas des professionnels du tourisme. Si le client accepte de réserver des services fournis par un particulier qui l'héberge, partage un repas ou une activité avec lui, FRENCH SIDE TRAVEL l'informera que ces services pourraient ne pas être équivalents à ceux fournis par un prestataire professionnel.

En acceptant et en adhérant aux présentes CGU, le Voyageur qui choisit un ou plusieurs services issus de l'économie collaborative reconnaît avoir pris connaissance de cette information.

Article 8.2 Modification à l'initiative du Client

Toute Prestation interrompue ou non utilisée du fait du Client, ou qui débute en retard du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité.

FRENCH SIDE TRAVEL s'engage uniquement à fournir au Client les Services vendus.

FRENCH SIDE TRAVEL ne peut être tenu responsable de :

• tout Service souscrit par le Client autre que celui facturé par FRENCH SIDE TRAVEL ;
• toute modification des prestations à l’initiative du Client.
• Toute demande de modification doit être formulée par écrit par le Client et sera facturée à ce dernier. Ce dernier est informé que tout changement de nom après l'émission des billets sera soumis à des pénalités et/ou des frais de modification de la part du fournisseur.

ARTICLE 9. Annulation du contrat

Article 9.1. Résiliation du contrat par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment avant le début des Services. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer FRENCH SIDE TRAVEL par courriel ou par courrier postal avec accusé de réception.

Dans ce cas, FRENCH SIDE TRAVEL demandera au Client le paiement de frais d'annulation et pourra retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon la date de l'annulation.

Annulation complète :

Les frais d'annulation pour tous les voyages et forfaits de voyage proposés par FRENCH SIDE TRAVEL sont calculés sur la base suivante :

• Annulation plus de 60 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage sont dus ;

• Annulation moins de 60 jours avant le départ et après la date de départ, ou en cas de non-présentation à la date d'arrivée : 100% du prix du voyage est dû à FRENCH SIDE TRAVEL.

Français En cas d'annulation de Prestations nécessitant le paiement intégral à la réservation : (i) en cas de tarifs spéciaux (promotions, offres spéciales etc.), (ii) pour les prestations hôtelières et/ou forfaitaires incluant la réservation, l'émission et le paiement des billets (« prestations RER »), (iii) pour l'achat de billets de TGV et d'avions réguliers, et (iv) en cas de certaines prestations lors des jours fériés locaux ou bancaires, carnavals, festivals et périodes de haute saison où les conditions de modification et d'annulation peuvent s'élever jusqu'à 100 % du prix total du voyage à la réservation.

Annulation partielle :

Si un ou plusieurs Voyageurs inscrits sur le même formulaire de réservation annulent la participation à un voyage qui est maintenue par le(s) Voyageur(s) restant(s) :

• pour les Services personnels (non partagés) : calcul selon la méthode de l'annulation totale en fonction des prestations de voyage personnelles du ou des Voyageurs (ex : billet d'avion…) ;
• Pour les Services partagés : des frais égaux de 100 %, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) Voyageur(s) annulant sa/leur part des Services de voyage partagés. En tout état de cause, ces frais de résiliation ne seront pas exigibles si le contrat est résilié en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences significatives sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, FRENCH SIDE TRAVEL remboursera l’intégralité des paiements effectués, sans toutefois donner lieu à une indemnisation supplémentaire. La date d’annulation est la date de réception de la demande du Client par FRENCH SIDE TRAVEL.

Article 9.2. Résiliation du contrat par FRENCH SIDE TRAVEL

FRENCH SIDE TRAVEL peut résilier le contrat à tout moment avant le début des Prestations.

Le client aura droit à une indemnité complémentaire, correspondant au montant qu'il aurait dû payer s'il avait annulé à la même date. Cependant, FRENCH SIDE TRAVEL ne sera redevable d'aucune indemnité complémentaire si le contrat est résilié dans les deux cas suivants :

1. Le nombre de voyageurs inscrits au voyage est inférieur au nombre minimum indiqué au contrat. Dans ce cas, FRENCH SIDE TRAVEL notifie au Client la résiliation du contrat par courriel ou par courrier dans le délai prévu au contrat, selon le calendrier suivant :

• vingt jours avant le début du voyage dans le cas de voyages d’une durée supérieure à six jours ;
• sept jours avant le début du voyage dans le cas de voyages d’une durée de deux à six jours ;
• quarante-huit heures avant le début du voyage dans le cas de voyages d’une durée maximale de deux jours ;

2. Si FRENCH SIDE TRAVEL est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, FRENCH SIDE TRAVEL notifie au Client la résiliation du contrat par courriel ou par écrit, dans les meilleurs délais avant le début des Prestations.

ARTICLE 10. Cession du contrat

Article 10.1. Possibilité pour le Client de céder son contrat

Le Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que le contrat n'a produit aucun effet.

Article 10.2. Avis de cession du contrat

Le Client ne peut céder son contrat qu'à la condition d'informer FRENCH SIDE TRAVEL de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à l'autorisation préalable de FRENCH SIDE TRAVEL.

Article 10.3. Responsabilité solidaire du cédant et du cessionnaire

FRENCH SIDE TRAVEL informera le Client et le cessionnaire des frais réels du transfert (ex : changement du nom du Client sur les titres de transport ou nouvelle réservation nécessaire pour les titres de transport nominatifs non modifiables).

Le Client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des éventuels frais supplémentaires que la cession pourrait entraîner.

ARTICLE 11. Conformité

Le Client doit notifier à FRENCH SIDE TRAVEL tout défaut et/ou non-conformité dans les meilleurs délais après la fourniture des Services, conformément à l'article L. 211-16 II du Code du tourisme. Cette communication, accompagnée des justificatifs, doit être effectuée de préférence dans les 7 jours suivant la fin des Services, afin que FRENCH SIDE TRAVEL puisse enquêter sur le problème et évaluer la réalité des défauts allégués de manière efficace et dans l'intérêt des deux parties.

Les défauts et/ou non-conformités constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des prestations de voyage en cause.

Dans le cas où FRENCH SIDE TRAVEL propose une Prestation de remplacement ou une réduction de prix, le voyageur ne pourra refuser les autres Prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu au contrat ou si la réduction de prix accordée n'est pas appropriée.

La garantie de FRENCH SIDE TRAVEL est limitée au remboursement des prestations effectivement payées par le Client et FRENCH SIDE TRAVEL ne pourra être considérée comme responsable ou défaillante pour tout retard ou inexécution résultant de la survenance d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou inévitables.

Conformément à l'article R 211-6, 4° du Code du tourisme, le Client doit contacter rapidement FRENCH SIDE TRAVEL aux coordonnées indiquées à l'article 1.1 « Description du vendeur » des présentes Conditions générales de vente, afin de communiquer efficacement avec lui, de demander assistance en cas de difficulté ou de réclamation d'une non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage. Si le Client/Voyageur ne signale pas une non-conformité dès sa survenance sur place, tout retard de notification peut avoir une incidence sur le calcul de l'indemnisation éventuelle ou d'une réduction de prix si cette notification en temps utile aurait pu éviter ou atténuer le préjudice subi.

ARTICLE 12. Protection des données personnelles

Article 12.1. Données collectées

Dans le cadre de son activité d'opérateur de voyages, FRENCH SIDE TRAVEL traite et utilise des données personnelles relatives aux Clients et aux bénéficiaires.

A ce titre, FRENCH SIDE TRAVEL collecte les données personnelles suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, composition familiale, particularités mentionnées au contrat, modalités de paiement, et, pour certains séjours : date de naissance et exigences alimentaires.

Article 12.2. Intention

La collecte de données personnelles est indispensable à l'exécution du contrat. Le refus de les communiquer exposerait le Client à des difficultés d'exécution des Services, qui ne sauraient engager la responsabilité de FRENCH SIDE TRAVEL.

Ces données personnelles sont collectées exclusivement à des fins de gestion des clients et voyageurs de FRENCH SIDE TRAVEL dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat, sur la base du consentement du client. Elles sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles le client a consenti.

Plus précisément, les finalités sont les suivantes :

• Identification des personnes utilisant et/ou réservant les services
• Formalisation de la relation contractuelle
• Prestations de services réservées auprès de FRENCH SIDE TRAVEL
• Gestion des contrats et des réservations (telles que l'attribution des chambres et la gestion des voyages)
• Communication aux partenaires concernés en vue de l'exécution des prestations
• Comptabilité, notamment la gestion des comptes clients et le suivi des relations clients
• Traitement des transactions relatives à la gestion des clients
• Communication marketing et études de marché, promotion.

Article 12.3. Personnes autorisées à accéder aux données

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées par FRENCH SIDE TRAVEL sont : les salariés et fournisseurs de FRENCH SIDE TRAVEL délivrant les Services demandés par le Client et, le cas échéant, les prestataires auxquels FRENCH SIDE TRAVEL sous-traite l'exécution et/ou l'administration des prestations, qui sont, à ce titre, amenés à intervenir dans le traitement, étant précisé que dans de tels cas, qu'il s'agisse de partenaires ou de sous-traitants, celui-ci est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 12.4. Conservation des données

Ces données personnelles collectées sont conservées pendant la durée légale de conservation relative à la finalité du traitement et au maximum pendant 5 ans.

Les données personnelles relatives à la carte bancaire du Client ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ou jusqu'au retrait du consentement lorsque le Client a délivré à FRENCH SIDE TRAVEL une Autorisation de Carte Bancaire.

FRENCH SIDE TRAVEL met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Il convient toutefois de noter qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et FRENCH SIDE TRAVEL ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 12.5. Droits du titulaire des données collectées

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque utilisateur dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles, pour des motifs légitimes. Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant (email ou courrier) au responsable du traitement : Paul Bonte ([email protected]), en joignant à votre demande une copie de votre pièce d'identité.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment, en suivant la procédure indiquée sur le site internet (https://www.cnil/fr).

Article 12.6. Conditions générales SMS

En communiquant son numéro de téléphone portable, le Client/Voyageur consent à recevoir des SMS de FRENCH SIDE TRAVEL liés au formulaire de voyage soumis.

Fréquence des messages : La fréquence des messages peut varier.

Tarifs des messages et des données : des tarifs de messages et de données standard peuvent s'appliquer en fonction de votre opérateur.

Consentement par SMS : En fournissant ce numéro, le client/voyageur accepte de recevoir des communications par SMS concernant les services et les projets de voyage de FRENCH SIDE TRAVEL. Le client/voyageur peut se désinscrire en répondant « STOP » ou demander plus d'informations en répondant « AIDE ». La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Désinscription : Le client/voyageur peut se désinscrire à tout moment en répondant « STOP » à chaque SMS reçu. Après cette désinscription, le client/voyageur recevra un message de confirmation et nous cesserons d'envoyer des SMS à ce numéro.

Aide et support : Si le client/voyageur a besoin d'aide ou a des questions sur le service SMS, il peut répondre par « AIDE » à tout message SMS reçu, ou contacter notre équipe de support client à [email protected]

Politique de confidentialité : Le numéro de téléphone du client/voyageur sera traité conformément à la politique de confidentialité de FRENCH SIDE TRAVEL. Cette dernière ne vend ni ne partage les numéros de téléphone avec des tiers, sauf si la loi l'exige.

Déclaration de conformité : aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers/affiliés à des fins de marketing/promotionnelles. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d'acceptation et de consentement de l'expéditeur de la messagerie texte ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.

En soumettant le formulaire, le Client/Voyageur accepte de recevoir des communications par SMS (type de messagerie n'incluant pas le type marketing ou promotionnel) de French Side TravelLe client/voyageur peut se désinscrire en répondant « STOP » ou demander plus d'informations en répondant « AIDE ». La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Article 12.7. Modification de la clause

FRENCH SIDE TRAVEL se réserve le droit de modifier à tout moment la présente clause relative à la protection des données personnelles. En cas de modification de la présente clause, FRENCH SIDE TRAVEL publiera la nouvelle version sur son site web et informera les utilisateurs de la modification par courriel au moins 15 jours avant sa date d'entrée en vigueur.

ARTICLE 13. Assurance

L'assureur responsabilité civile professionnelle de FRENCH SIDE TRAVEL vous propose une garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telles que prévues aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme.

La garantie couvre également les dommages causés aux Voyageurs, aux prestataires de services ou aux tiers du fait de fautes, d'erreurs de fait ou de droit, d'omissions ou de négligences commises lors de l'offre, de l'organisation et de la vente de nos services, tant par nous que par nos employés, salariés ou non.

Le Client s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile et à la maintenir à jour afin de couvrir les dommages qu'il pourrait causer. Il s'engage également à souscrire une couverture spécifique relative aux biens et équipements des hébergements locatifs (pour tous les Voyageurs).

Il est conseillé au Client de souscrire une assurance facultative couvrant notamment l'assistance, le rapatriement et les conséquences de l'annulation. En cas d'annulation d'un voyage ou d'un forfait par le Client/Voyageur, la prime d'assurance ne sera pas non remboursable.

Le Client peut choisir entre trois couvertures d'assurance différentes proposées par FRENCH SIDE TRAVEL. Il est invité à vérifier si le Voyageur est déjà couvert par une telle assurance auprès de son assureur personnel. Les contrats d'assurance proposés par FRENCH SIDE TRAVEL ne couvrent pas la prime d'assurance, les frais de visa, etc. ; ces frais ne seront remboursés ni par FRENCH SIDE TRAVEL ni par la compagnie d'assurance.

• Contrat 1 : « Assurance assistance, rapatriement, frais médicaux et bagages ». Cette assurance est soumise à une cotisation de 1.00 % du prix total des différentes prestations de voyage.
• Contrat 2 : « Retard de transport, voyage de remplacement, interruption de voyage, assurance responsabilité civile, assurance individuelle accidents de voyage ». Cette assurance est facturée 2.00 % du prix total des différentes prestations de voyage.
• Contrat 3 : « Annulation pour cause d'événements imprévisibles ». Cette assurance est soumise à une cotisation de 2.50 % du prix total des prestations de voyage.

Procédure de réclamation d'assurance voyage : En cas d'annulation ou de tout autre incident couvert par les présents contrats d'assurance, le Client peut contacter, par téléphone (en France) : 01 48 82 62 35 ; (depuis l'étranger) : +(33) 1 48 82 62 35 ou par fax (en France) : 01 45 16 63 92 ; (depuis l'étranger) : +(33) 1 45 16 63 92 ; ou par écrit, de préférence par voie postale, dans un délai maximum de dix jours à : Tokio Marine Kiln / Mutuaide Assistance 8-14, avenue des Frères Lumière 94368 Bry sur Marne Cedex, France. Il appartient au Client, avant ou pendant son voyage, de contacter personnellement son assureur afin de déclencher son contrat d'assurance.

ARTICLE 14. Responsabilité de FRENCH SIDE TRAVEL

Article 14.1. Responsabilité

FRENCH SIDE TRAVEL est responsable des Services contractés dans le cadre des présentes CGV.

Toutefois, FRENCH SIDE TRAVEL pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations de voyage comprises dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Article 14.2. Limitation de responsabilité

Conformément à l'article L 211-17, IV du Code du Tourisme, le montant des dommages et intérêts que FRENCH SIDE TRAVEL serait condamnée à verser au Client à quelque titre que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l'exception des dommages corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

Sauf indication contraire ou accord avec le Client, FRENCH SIDE TRAVEL propose des voyages et séjours à forfait excluant la réservation des titres de transport entre le lieu de résidence et les lieux de départ et d'arrivée du voyage. Le Client organisera à ses frais le transport jusqu'au point de départ du voyage et le retour au lieu de résidence à la fin du voyage. FRENCH SIDE TRAVEL recommande l'achat de prestations flexibles et/ou remboursables (titres de transport…). Il est important de prévoir un délai supplémentaire pour les transferts entre les aéroports et les gares, et d'éviter un ou plusieurs engagements urgents la veille et le lendemain du voyage. FRENCH SIDE TRAVEL décline toute responsabilité en cas de perturbation des transports entraînant un retard ou des inconvénients dans l'exécution des prestations contractuelles au lieu de destination.

De plus, FRENCH SIDE TRAVEL ne pourra être tenu responsable des défauts d'enregistrement suivants :

– lorsque le Client/Voyageur fournit des documents d’identité ou des certificats de santé périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie pour mineurs, certificat de vaccination, etc.).

– lorsque le Client/Voyageur ne fournit pas les documents d’identification et/ou les certificats de santé requis pour le voyage et la destination.

– lorsque le Client/Voyageur ne verse pas les acomptes exigés pour la location du logement et/ou du matériel ou n’est pas en mesure de fournir les certificats et licences exigés pour la location du matériel ou des activités.

– en cas de perte ou de vol des titres de transport, les sociétés de transport ne délivrent pas de duplicata ;

– en cas de non-présentation, 100 % du prix total de la prestation de voyage est dû.

ARTICLE 15. Circonstances exceptionnelles et inévitables

Tout événement créant une situation indépendante de la volonté de FRENCH SIDE TRAVEL et du Client et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes mesures avaient été prises empêchant ainsi l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sera considéré comme une cause d’exonération des obligations des parties et entraînera leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit immédiatement aviser l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

ARTICLE 16. Assistance aux voyageurs

FRENCH SIDE TRAVEL est responsable de la bonne exécution des Services prévus au contrat. Dans ce contexte, si le Client rencontre des difficultés, FRENCH SIDE TRAVEL lui apportera une assistance appropriée dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances.

FRENCH SIDE TRAVEL est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette assistance si cette difficulté est causée intentionnellement par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera pas les frais réels engagés par l'organisateur ou le détaillant.

ARTICLE 17. Règlement des litiges

Article 17.1. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve de l'application des dispositions impératives les plus protectrices du pays de résidence du Client. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Article 17.2. Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site internet suivant : https://www.mtv.travel/ ou auprès de MTV Médiation tourisme voyage, BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 dans le cas où la réponse apportée par FRENCH SIDE TRAVEL au Client à sa réclamation est jugée insuffisante ou est restée sans réponse après 60 jours.

Article 17.3. Compétence

Tout litige découlant des présentes CGU sera porté devant le Tribunal d'Aix-en-Provence (France).

Article 17.4. Ventes en ligne

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, dans le cas où le service a été acheté en ligne par le Client, le Client est informé qu'il peut déposer une réclamation et sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site Internet suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 17.4. Preuve

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de FRENCH SIDE TRAVEL ont force probante quant aux commandes, demandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles peuvent être valablement produites comme preuve, notamment en justice, au même titre que tout document écrit.

ARTICLE 18. Services de voyage connexes

Si, après avoir choisi une prestation de voyage et l'avoir payée, vous réservez des prestations de voyage supplémentaires pour votre voyage ou via FRENCH SIDE TRAVEL, vous NE bénéficierez PAS des tarifs applicables aux forfaits en vertu de la Directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du Code du tourisme français.

Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires lors de la même visite ou du même contact avec FRENCH SIDE TRAVEL, les services de voyage feront partie d'un service de voyage connexe.

Dans ce cas, FRENCH SIDE TRAVEL dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection afin de vous rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des prestations qui n'ont pas été exécutées en raison de son insolvabilité.

FRENCH SIDE TRAVEL a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, Place du Champ de Mars 5 – 1050 Bruxelles, Belgique. Les voyageurs peuvent contacter cette entité si les services de voyage leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de FRENCH SIDE TRAVEL.

Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que FRENCH SIDE TRAVEL qui peuvent être exécutés malgré l'insolvabilité de FRENCH SIDE TRAVEL.

[Site internet sur lequel la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national peut être consultée https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s1?idArticle=LEGIARTI000036242695&_cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701].

ARTICLE 19. Informations importantes : formalités administratives et sanitaires

Quelle que soit la destination et les pays visités, le Client/Voyageur devra vérifier que chaque voyageur (y compris les enfants et les bébés) est en possession d'un passeport biométrique à puce intégrée et photo numérique, valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage ainsi que de tout autre document (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.) nécessaire et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays de voyage et/ou de transit.

Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, nécessaires à la réalisation du voyage, sont conformes aux informations fournies par l'organisateur, étant précisé qu'il appartient à la personne ayant conclu le devis/contrat de voyage de transmettre les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage.

FRENCH SIDE TRAVEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences du non-respect par chaque voyageur des réglementations policières, douanières ou sanitaires. Le voyageur qui ne peut effectuer un déplacement (notamment un vol) s'il ne présente pas les documents requis mentionnés dans le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourra prétendre à aucun remboursement.

FRENCH SIDE TRAVEL fournit ces informations à tous les ressortissants français résidant en France. Les ressortissants étrangers sont invités à consulter leur autorité consulaire.

Pour les formalités et informations du ou des pays du voyage, l’organisateur recommande de consulter les fiches des pays visités lors du voyage, disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs/Conseils par pays ».

FRENCH SIDE TRAVEL attire l'attention sur le fait que les informations peuvent changer jusqu'à la date de départ et recommande aux voyageurs de consulter régulièrement les sites web officiels. Pour certaines destinations, l'organisateur peut être tenu de faire signer la fiche MEAE du ou des pays visités ou traversés, dans le cadre de son obligation d'information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

FRENCH SIDE TRAVEL fournit les informations sanitaires disponibles au moment de la conclusion du contrat. Il est recommandé de consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et de suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques, accessibles sur les sites internet http://solidarites-sante.gouv.fr (ministère français des Solidarités et de la Santé) ou www.who.int/fr (Organisation mondiale de la Santé).

À l'exception des prestations expressément prévues au contrat, FRENCH SIDE TRAVEL n'est pas tenue de vérifier la validité et la conformité des documents de voyage, même s'ils ont été transmis par le Client. Son obligation se limite à une obligation d'information.

Mise à jour des Conditions Particulières de Vente : 03 octobre 2025