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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

RÉCITAL

GENERATION VOYAGEURS est une Société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est situé 49 cours Mirabeau- 13100 Aix en Provence (France) et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro numéro 817 435 258. GENERATION VOYAGEURS est titulaire d'un document d'immatriculation IMO 13160002 délivré par Atout France – Registre Français des Organisateurs de Voyages et de Séjours (79/81 rue de Clichy 75009 Paris), et a souscrit une garantie financière auprès d'Accelerant Insurance Europe SA représentée par Arcus Solutions (3 cours Charlemagne 69002 Lyon). Par l'intermédiaire de l'intermédiaire d'assurance Add Value Assurance (4 rue Lamennais 75008 Paris), GENERATION VOYAGEURS a souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de HISCOX, N° HRCP 100395 pour couvrir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle pour un montant de garantie pour tous types de dommages par réclamation et par an dans la limite d'un montant de 1 500 000 €.

GENERATION VOYAGEURS exerce ses activités d’agence de voyages sous la raison sociale « FRENCH SIDE TRAVEL ».

FRENCH SIDE TRAVEL est une agence de voyages spécialisée dans les voyages à forfait sur mesure en France.

En utilisant ce site Internet et en achetant les prestations de voyages à forfait proposées par FRENCH SIDE TRAVEL, le client accepte les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, complétées par les Conditions Particulières de Vente appliquées par le prestataire concerné, dans l'intégralité de leurs dispositions. .

En cochant la case du formulaire de réservation prévu à cet effet sous forme de formulaire en ligne ou sous forme papier, le client reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, complétées par les Conditions Particulières. Conditions Générales de Vente appliquées par le prestataire concerné pour le service réservé.

En cas de conflit entre les Conditions Générales et/ou Particulières de Vente et le Contrat conclu entre le Client et FRENCH SIDE TRAVEL, les dispositions du Contrat prévaudront.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages et voyages à forfait proposés sur le site Internet de FRENCH SIDE TRAVEL conformément aux articles L.211-1 et R.211-1 du Code du tourisme.

Conformément aux articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du tourisme, toutes les informations précontractuelles sont portées à la connaissance du voyageur au moyen d'une fiche type d'information établie par arrêté conjoint du Ministre. du Tourisme et du Ministre de l’Économie et des Finances, tel que reproduit ci-après :

Formulaire d'information standard pour les contrats de voyages à forfait

L'ensemble de prestations de voyage qui vous est proposée constitue un voyage à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du Code du tourisme. Vous bénéficierez ainsi de tous les droits accordés par l'Union européenne applicables aux voyages à forfait, tels que transposés dans le Code du tourisme. FRENCH SIDE TRAVEL sera entièrement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble.
De plus, comme l'exige la loi, FRENCH SIDE TRAVEL a souscrit une protection contre l'insolvabilité afin de rembourser vos paiements et, si le transport est inclus dans le voyage à forfait, d'assurer votre rapatriement en cas d'insolvabilité.
Veuillez trouver de plus amples informations sur vos droits essentiels en vertu de la directive (UE) 2015/2302 telle que transposée dans le Code du tourisme sur le site Internet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20180704

En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :

– Les droits essentiels du voyageur tels que définis par la Directive (UE) 2015/2302 et transposée dans le Code du tourisme.
– Le voyageur sera informé des caractéristiques essentielles du voyage à forfait avant de conclure le contrat de voyage.
– L’organisateur et le détaillant sont responsables de la bonne exécution de toutes les prestations de voyage incluses dans le contrat.
– Le voyageur recevra un numéro de téléphone d’urgence ou l’adresse et le numéro de téléphone d’un point de contact ou d’une personne de contact afin de prendre contact avec l’organisateur ou le détaillant.
– Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire moyennant un préavis raisonnable, ce transfert pouvant être soumis à des frais supplémentaires.
– Lorsque le contrat réserve expressément le droit d'augmenter le prix, le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté qu'en cas d'augmentation de coûts spécifiques (par exemple le prix de l'essence) ; en tout état de cause, le prix ne pourra être révisé à moins de vingt jours avant le début du voyage à forfait. Si l'augmentation du prix dépasse 8% du prix du voyage, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix du voyage à forfait, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de réduction des frais associés.
– Le voyageur pourra résilier le contrat sans application de frais d’annulation et sera intégralement remboursé de tous les paiements effectués si un élément matériel du voyage à forfait, autre que le prix, fait l’objet d’une modification significative. Si l'organisateur annule le voyage à forfait avant le début du voyage, le voyageur a droit à un remboursement intégral, ainsi qu'à une indemnisation, le cas échéant.
– En cas de circonstances inévitables et extraordinaires telles que de graves problèmes de sécurité sur le lieu de destination susceptibles d’avoir une incidence sur le voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat avant le début du voyage à forfait, sans application de frais d’annulation.
– En outre, le voyageur peut, à tout moment avant le début du voyage à forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais d'annulation appropriés.
– Si après le début du voyage à forfait, des éléments matériels de celui-ci ne peuvent être respectés comme prévu, l'organisateur doit proposer des prestations alternatives appropriées, sans application d'une quelconque majoration de prix. Le voyageur peut résilier le contrat, sans application de frais d'annulation, si les prestations ne peuvent être exécutées conformément au contrat et modifient une partie significative du voyage à forfait, et que l'organisateur n'y trouve pas de remède.
– En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations de voyage, le voyageur a droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation.
– L'organisateur ou le détaillant sont tenus de porter assistance si le voyageur est en difficulté.
– Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, le paiement effectué par le client sera remboursé. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du voyage à forfait et que le transport y est inclus, le rapatriement doit être assuré. L'AGENCE DE VOYAGES et l'ORGANISATEUR TECHNIQUE ont souscrit une protection contre l'insolvabilité. Le voyageur peut saisir cette protection si les prestations sont refusées en raison de l'insolvabilité de l'AGENCE DE VOYAGES et de l'ORGANISATEUR TECHNIQUE.

DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande ou achète un service proposé par l'agence tel qu'une prestation de service de billets d'avion, d'hébergement, de location de voiture, de location de maisons de vacances, de voyages à forfait, ou tout autre service.

Organisateur : désigne l'entreprise réalisant la prestation de transport et/ou de tourisme achetée par le client au profit des voyageurs.

Agence : désigne la personne morale distribuant les offres des organisateurs.

Voyageur : désigne les personnes physiques et les participants au voyage qui bénéficient de prestations de transport, de tourisme, d'hébergement ou de location.

Réservation en ligne : désigne les réservations effectuées par le client sur le site Internet de FRENCH SIDE TRAVEL au moyen d'un ordinateur, d'une tablette, d'un smartphone ou de tout autre appareil électronique permettant de naviguer sur Internet tel qu'une smart TV ou une console de jeux.

Contrat Individuel : le contrat individuel est composé des différents documents contractuels repris dans les présentes Conditions Générales de Vente, il définit les Conditions Générales de fourniture du contrat de voyage, à savoir le formulaire type de renseignements pour le contrat de voyage à forfait, le devis de voyage, les Conditions Particulières de Vente et le contrat de voyage.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Les présentes Conditions Particulières de Vente doivent être communiquées au client préalablement à la conclusion du contrat de vente et font partie de l'information préalable mentionnée à l'article R211-6 du Code du tourisme.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont disponibles sur le site Internet de FRENCH SIDE TRAVEL et seront mises à jour en cas de modification de leur contenu.

En utilisant le site Internet de FRENCH SIDE TRAVEL, le client accepte les présentes Conditions Particulières de Vente, complétées par les Conditions Particulières de Vente de la prestation fournie par le fournisseur concerné, dans l'intégralité de leurs dispositions.

Conformément aux articles L.121-A16-1 et L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit du consommateur ne prévoit pas de délai de réflexion pour les contrats de voyage.

1–PROCÉDURES DE RÉSERVATION DE VOYAGE

FRENCH SIDE TRAVEL a choisi une procédure de réservation « à la demande ». Par conséquent, tous les devis sont soumis à la disponibilité des prestations demandées par le client.

Le client exprime ses demandes en complétant le formulaire de demande de devis disponible sur le site Internet : www.frenchsidetravel.com

A réception de ce formulaire de demande de devis dûment complété, FRENCH SIDE TRAVEL adressera un devis au client, le devis est soumis à la disponibilité des prestations demandées.

Si le client souhaite réserver le voyage à forfait demandé, FRENCH SIDE TRAVEL lui adressera un formulaire de réservation à compléter et confirmer.

A réception de ce formulaire de réservation, FRENCH SIDE TRAVEL vérifiera la disponibilité du voyage ou du voyage à forfait. Si le voyage ou le voyage à forfait est disponible, le client en sera informé par FRENCH SIDE TRAVEL par email.

Pour réserver les prestations demandées, le client doit verser un acompte, soit le prix total du voyage, tel qu'indiqué dans le devis et prévu à l'article 7 des présentes Conditions Particulières de Vente.

Dès réception du paiement, FRENCH SIDE TRAVEL procédera à la réservation ferme et adressera la facture au client.

Si le voyage à forfait n'est pas disponible, le client en sera informé par FRENCH SIDE TRAVEL par email et la réservation sera annulée ; le client sera remboursé de tous les paiements effectués dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes Conditions Particulières de Vente, sans application d'une quelconque indemnité. Toutefois, FRENCH SIDE TRAVEL fera ses meilleurs efforts pour faire une contre-proposition de prestations équivalentes et adressera une nouvelle proposition accompagnée d'un nouveau devis au client.

La réservation d'un voyage à forfait sera effective dès réception d'un acompte ou du prix total du voyage via le système de paiement sécurisé utilisé par FRENCH SIDE TRAVEL ou par virement bancaire conformément à l'article 7 des présentes Conditions Particulières de Vente.

2 – VOYAGEURS AVEC BESOINS PARTICULIERS

2.1. OBLIGATION D'INFORMATION DE LA PART DU CLIENT
Le client doit informer FRENCH SIDE TRAVEL, par écrit et préalablement à la réservation, de tout besoin particulier pouvant le concerner personnellement (ou tout autre voyageur participant à ce voyage) susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement du voyage : besoins particuliers assistance s'appliquant aux personnes à mobilité réduite (en fauteuil roulant ou non), aux animaux qui les accompagnent, aux bagages surdimensionnés, etc. (Attention : si les prestataires acceptent un client accompagné d'un animal, celui-ci devra fournir un certificat international de vaccination à jour. ). Plus généralement, le client est tenu d'informer l'agence par écrit de toutes demandes et besoins particuliers.

2.2. CAPACITÉ JURIDIQUE/MINEURS :
Chaque personne achetant un voyage, un forfait de voyage ou tout autre service de voyage doit être âgée d'au moins 18 ans et légalement capable de contracter. Chaque personne concluant un contrat électronique avec FRENCH SIDE TRAVEL doit garantir la validité des informations fournies et est personnellement responsable de chaque personne inscrite sur le même formulaire de réservation. Les mineurs accompagnés doivent fournir les documents suivants : une carte nationale d'identité (notamment pour les États membres de l'Union européenne, de l'espace Schengen et de la Suisse), ou un passeport, ou un passeport avec visa en cours de validité. Veuillez vous assurer d'être en possession des documents obligatoires pour le mineur dont vous avez la garde (registre de famille, carte nationale d'identité ou passeport). Pendant toute la durée du voyage, le voyageur mineur doit avoir sur lui les coordonnées de son(ses) parent(s) ou tuteur légal (nom, adresse, numéros de téléphone) afin de garantir que le(s) parent(s) ou tuteur légal puisse être contacté directement.
Toutes les demandes de réservation de mineurs voyageant non accompagnés de leur(s) parent(s) ou tuteur légal sont soumises à l'autorisation préalable de FRENCH SIDE TRAVEL et sont légalement tenues d'être signées par le père, la mère ou le tuteur légal portant la mention « en accord avec le père, la mère ou le tuteur légal. Par ailleurs, avant la conclusion du contrat, les dates de contact de la personne majeure accompagnant le mineur lors du voyage (ou le cas échéant, celles du mineur) devront être communiquées à FRENCH SIDE TRAVEL afin de lui permettre de prendre directement contact avec le mineur ou l'adulte responsable, si nécessaire.

2.3. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE :
Les personnes à mobilité réduite doivent consulter FRENCH SIDE TRAVEL pour savoir si le voyage demandé est adapté à leur situation et à leurs besoins particuliers, et s'assurer que toutes les prestations nécessaires sont couvertes par le précontrat ou le contrat de voyage. L'agence ne fournira des informations détaillées à ce sujet que sur demande préalable et explicite du client.

3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE NOS OFFRES DE VOYAGES

3.1. Uniquement les services indiqués sur le site Internet www.frenchsidetravel.com sont considérées comme contractuelles. Toutes nos offres de voyages (sauf indication contraire) proposent un hébergement en chambre double (deux personnes). Si disponible, FRENCH SIDE TRAVEL peut mettre à disposition une chambre individuelle moyennant un supplément. En cas de contradiction entre les informations sur notre offre de voyage figurant dans notre brochure et les informations figurant sur notre site internet, ces dernières prévaudront.

3.2. Une caution et un contrat signé par le loueur pourront être demandés sur le lieu de destination, notamment pour la location de l'hébergement et du matériel. Si le client s'engage à conclure un contrat de caution directement avec le prestataire à verser directement à ce dernier, FRENCH SIDE TRAVEL ne peut être tenue pour responsable de tels contrats de caution et n'en a aucun contrôle. Cette caution a pour seul but de restituer l'hébergement ou le matériel en bon état à la fin de la location de l'hébergement ou du matériel.

3.3. Concernant la location de véhicules (voitures, vélos, yachts avec ou sans skipper…), et d'hébergements de vacances (villa, maison, château) les conditions des prestataires de location s'appliqueront, sauf en cas de modifications ou d'annulations prévues à l'article 9 ci-après.

4 - CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À CERTAINS VOYAGES À FORFAIT

La réalisation de certains forfaits de voyage est soumise à un nombre minimum de voyageurs participant à ce voyage, dont les informations détaillées sont fournies sur la grille tarifaire du voyage concerné. En cas de nombre insuffisant de participants requis pour la réalisation du voyage, le voyage pourra être annulé conformément à l'article L.211-14-III du Code du tourisme.

5 – DROIT À L’ASSISTANCE SANS SUPPLÉMENT POUR LES APPELS TÉLÉPHONIQUES ET LA MISE EN ŒUVRE

5.1. Mise en place d'une assistance téléphonique sans surtaxe pour les appels téléphoniques
FRENCH SIDE TRAVEL met à la disposition de ses clients un numéro de téléphone sans supplément à l'usage exclusif du suivi du traitement des commandes. Ce numéro de téléphone est indiqué sur tous les documents sociaux de FRENCH SIDE TRAVEL ; pour les appels téléphoniques en dehors des heures d'ouverture, un numéro de téléphone est indiqué sur les bons envoyés au client par email. Lors de l'utilisation de cette assistance téléphonique sans surcoût, le client devra indiquer le numéro de commande, et l'utilisera exclusivement pour le suivi de sa commande.

5.2. Suivi du traitement des commandes :
Le suivi du traitement de la commande s'entend de la confirmation de la commande par email à la réception par le client de tous les documents nécessaires à l'exécution effective de la commande (notification aéroport, e-billets, bons de prestations hôtelières, location de voiture, hébergement). etc.).

6 – TARIFS

6.1. Les prix des voyages et forfaits touristiques publiés sur notre site Internet www.frenchsidetravel.com sera confirmé lors de la réservation. Ces prix peuvent être sujets à des erreurs ou à des omissions. Ils sont indiqués en euros. Après la personnalisation de votre voyage incluant vos choix de dates et de prestations, le prix du voyage sera indiqué dans votre devis personnel émis par FRENCH SIDE TRAVEL avec une date de validité. Tous les devis sont soumis à la disponibilité des prestations proposées. Pour réserver ces prestations, le client doit verser un acompte tel que précisé dans son devis personnel. Si une réservation ne peut être honorée par FRENCH SIDE TRAVEL en raison de la non disponibilité du produit choisi, le client en sera informé par FRENCH SIDE TRAVEL par email ; la réservation sera annulée et toutes les sommes versées pour cette réservation seront immédiatement remboursées au client, sans application d'aucune autre indemnité.

6.2. Durée du voyage :
FRENCH SIDE TRAVEL suppose que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport, même si ces jours peuvent également inclure des prestations de voyage telles que l'hébergement, les repas, les visites, etc. Le calcul du prix est basé sur le nombre de nuitées sur le lieu de destination et ne prend pas en compte le nombre de jours entiers.

6.3. Repas:
Sauf demandes particulières, le forfait voyage ne comprend pas d'autres repas que le petit-déjeuner.
En cas de demandes de repas spécifiques :
La formule demi-pension comprend le petit-déjeuner et un repas (généralement le dîner) pour un hébergement à l'hôtel, sans boissons.
La formule pension complète comprend le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner pour un hébergement à l'hôtel, sans boissons. Tous les repas supplémentaires servis doivent être payés sur place ; tout repas non consommé en raison de l'horaire de l'avion ou pour toute autre raison ne sera pas remboursé.
Les mentions « tout compris » ou « formule tout compris » font référence à la description des prestations proposées par les organisateurs opérant sous les labels « tout compris » ou « formule tout compris » et se limitent aux prestations décrites.
Attention concernant les voyages à forfait « tout compris » : les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération et sont interdites aux mineurs, toute consommation d'alcool par un mineur relève de l'entière responsabilité de son(ses) parent(s) ou adulte(s) accompagnant(s).

Le client doit informer FRENCH SIDE TRAVEL s'il souhaite des repas particuliers pendant son séjour.

6.4. Dès la facturation, le prix du voyage est ferme et payable en euros. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.211-12 du Code du tourisme, il est expressément prévu que FRENCH SIDE TRAVEL puisse procéder à des ajustements de prix à la hausse ou à la baisse en cas d'évolution de la conjoncture économique, au plus tard 20 jours avant le départ. Dans ce cas, la modification tarifaire pourra avoir un impact sur le montant total du prix du voyage. Si l'augmentation du prix du voyage dépasse 8% du prix initial fixé dans le contrat de voyage, le client pourra résilier ledit contrat et pourra se faire rembourser les sommes déjà versées, à condition d'en informer FRENCH SIDE TRAVEL dans les sept jours suivant sa réception. de cette notification d'augmentation de prix remise au client par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de préavis, le client sera réputé accepter cette augmentation de prix.

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même formulaire de réservation annulent le voyage, le voyage pourra être maintenu, à condition que les voyageurs aient payé à FRENCH SIDE TRAVEL, avant le départ, l'éventuel surcoût des prestations concernées qui pourrait ont été modifiés en raison de l'annulation d'un ou plusieurs voyageur(s). Tout refus du ou des voyageurs inscrits restants de payer l'ajustement tarifaire sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, conformément à la base de calcul de l'article 9 ci-après.

6.5. Les prix des prestations optionnelles et/ou obligatoires à régler directement auprès du prestataire sur place sont indiqués sur le site Internet de FRENCH SIDE TRAVEL (ex : taxe de séjour, service ménage, location de draps et serviettes, lit bébé, climatisation, TV). , connexion internet, parking, piscine, dépôt de garantie, charges, animaux etc.). FRENCH SIDE TRAVEL n'est pas responsable des modifications de prix apportées par le prestataire pour les prestations optionnelles et/ou obligatoires.

6.6. Les prix ne comprennent pas les frais de carte bancaire, les frais de traitement des documents de voyage légalement requis (visa, passeport etc.), ainsi que les pourboires, les dons de toute nature, les dépenses personnelles, les boissons ou certaines taxes locales à régler sur place, ou des assurances volontaires perte de bagages, annulation et assurance assistance comme le rapatriement. FRENCH SIDE TRAVEL décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

7 – MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toutes les réservations de nos voyages à forfait :
• Plus de 60 jours avant la date de départ un acompte de 30% du prix total du voyage est dû, majoré des frais de dossier et, le cas échéant, de l'assurance annulation facultative ou des couvertures d'assurance que le client aurait souscrites ; le solde doit être réglé 60 jours avant la date de départ, sans nécessité de rappel de la part de FRENCH SIDE TRAVEL.
• Moins de 60 jours avant la date de départ le montant total du prix du voyage est dû majoré des frais de dossier et, le cas échéant, de l'assurance annulation facultative ou des garanties d'assurance que le client aurait souscrites.

Veuillez noter les modalités suivantes : le paiement intégral est dû (i) en cas de tarifs spéciaux (promotions, opérations spéciales…), (ii) pour les prestations hôtelières et/ou forfaitaires dites « RER » (réservation, émission de billets et paiement). ), (iii) pour l'achat de billets de TGV ou de billets d'avion réguliers, et (iv) pour les prestations fournies lors des jours fériés locaux ou bancaires, des carnavals, des festivals et des périodes de haute saison.

Le solde du prix du voyage est à régler, sans aucun rappel de la part de FRENCH SIDE TRAVEL, au plus tard 60 jours avant le départ. FRENCH SIDE TRAVEL ne confirmera pas la réception du paiement.

En cas de virement bancaire : veillez à envoyer une preuve du virement bancaire à FRENCH SIDE TRAVEL par email afin d'attribuer votre règlement par virement bancaire à votre dossier. A défaut de ce justificatif, votre paiement ne pourra être enregistré. Attention : les paiements par virement bancaire ne peuvent être acceptés et enregistrés sur votre compte que si FRENCH SIDE TRAVEL les reçoit au plus tard 21 jours avant le début de votre voyage à forfait.

RIB:

Titulaire du compte : SAS GENERATION VOYAGEURS / FRENCH SIDE TRAVEL
Code banque: 11306
Code de tri : 00010
Numéro de compte: 48113200238
Clé bancaire : 14
Code BIC : AGRIFRPP813
IBAN : FR76 1130 6000 1048 1132 0023 814
Domiciliation : PRO AIX

En cas de paiement par chèque : les chèques doivent dans tous les cas être adressés au siège social de FRENCH SIDE TRAVEL par lettre recommandée avec accusé de réception. FRENCH SIDE TRAVEL décline toute responsabilité pour les chèques envoyés par la poste régulière.

En cas de paiement par carte bancaire (sauf Diners Club) : le solde restant dû du prix du voyage sera automatiquement débité 60 jours avant la date de départ indiquée sur le formulaire de réservation.

Tout retard de paiement de l'acompte ou du solde restant est considéré comme une annulation et entraînera les frais d'annulation prévus à l'article 10 ci-après.

Tout paiement effectué moins de 21 jours avant le début du voyage à forfait doit être réglé par carte bancaire.

Attention : dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, FRENCH SIDE TRAVEL pourra être amenée à demander au client, par quelque moyen que ce soit, une photocopie de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande, ainsi que comme photocopies du passeport et/ou de la carte d'identité du titulaire de la carte de crédit ou de débit et du passeport/ou de la carte d'identité du ou des passagers. Si le client ne répond pas, ou si le client ne peut être contacté dans les délais impartis, l'agence ne pourra pas traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Conformément aux articles L.133-8 et L. 133-17 du Code monétaire et financier, le voyageur convient et accepte que l'engagement de payer au moyen d'une carte de crédit ou de débit soit irrévocable. . En conséquence, tout paiement effectué par carte de crédit ou de débit ne peut être bloqué qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit ou de débit. En dehors de ces cas restrictivement admis par le législateur, le titulaire de la carte sera accusé de fraude à la carte de crédit ou de débit. Le droit d'opposition au paiement ne peut en aucun cas être utilisé pour compenser l'absence d'un délai de réflexion qui ne s'applique pas au secteur du tourisme.

Si un client est en retard de paiement et que les prestations ne sont pas payées dans le délai prescrit, à savoir avant le départ, la fourniture des prestations de voyage et des documents de voyage sera automatiquement suspendue par loi et les frais occasionnés seront à la charge de le client débiteur. La confirmation d'une réservation est subordonnée au paiement des prestations prévues dans le délai initialement fixé et engagera FRENCH SIDE TRAVEL à cette seule condition. Tout retard ou report de paiement à l'échéance donnera droit à FRENCH SIDE TRAVEL à une indemnité de retard telle que prévue aux présentes Conditions Générales de Vente et représentera au minimum 2% du montant dû par mois de retard.

Les termes figurant sur le devis de voyage remplacent ceux figurant sur https://frenchsidetravel.com/legal-notice

8 – INFORMATIONS VOYAGE/DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES DE VOYAGE

Après règlement du paiement, les documents de voyage (titres de transport électroniques et/ou bons de prestations terrestres) seront envoyés à l'adresse email du client. Le client sera informé en temps réel par email de toute modification et sera rappelé de télécharger le document modifié. Merci de conserver les imprimés de ces documents à portée de main pendant votre voyage et de consulter régulièrement votre boîte mail. A défaut d'information dans les 48 heures avant le départ ou en cas de documents de voyage incomplets, le client doit contacter immédiatement FRENCH SIDE TRAVEL.

8.1. Documents réglementaires.
Avant de réserver, vous devez vous assurer que chaque voyageur est titulaire d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité pour le voyage envisagé et adapté à sa situation personnelle et à sa nationalité, ainsi que de tout autre document (visa, livret de famille) requis par les autorités locales. autorités compétentes pour transiter ou entrer dans le(s) pays de destination. Quant aux citoyens des États membres de l’Union européenne et aux membres de leur famille, le droit à la libre circulation dans « l’espace Schengen » découle de la directive 2004/38/CE1. Les voyageurs d'autres nationalités doivent contacter les ambassades ou consulats compétents pour obtenir des informations de voyage sur les documents réglementaires (tels que le visa, etc.) et les certificats sanitaires (tels qu'un certificat de vaccination mis à jour, etc.) avant de réserver et de commencer le voyage. Un voyageur qui ne peut atteindre sa destination en raison de documents manquants, de documents douaniers et/ou de certificats de santé n'a droit à aucun remboursement du prix de son voyage. FRENCH SIDE TRAVEL n'est en aucun cas responsable des conséquences du non-respect des règles de police, douanières ou sanitaires avant le départ ou pendant le voyage (c'est-à-dire par exemple. perte de pièces d’identité et/ou de billets d’avion…).

8.2. Informations sur les risques de sécurité et de santé.
FRENCH SIDE TRAVEL conseille au voyageur de consulter régulièrement le site Internet du Ministère de l'Intérieur français : http://www.interieur.gouv.fr/. avant le départ et pendant le séjour en France. Cet avis ne dégage pas FRENCH SIDE TRAVEL de sa responsabilité. Risques sanitaires : nous conseillons à nos clients de consulter régulièrement le site internet des autorités compétentes www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé) et www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé) pour toutes recommandations et mesures sanitaires en cas de risques, ou, sur demande, merci de contacter nos consultants.

8.3. L'itinéraire des voyages à forfait est sans engagement. Les itinéraires et escales pourront être modifiés, inversés, reportés ou anticipés selon les priorités locales. Les noms des hébergements sont sans engagement et pourront être remplacés par d'autres hébergements de catégorie égale ou supérieure. L'arrivée et le départ du client seront conformes aux usages de l'hôtellerie internationale ; à cet égard aucune réclamation ou demande de remboursement de la part du client ne sera prise en considération.

8.4 Informations sur l'hébergement et les services issus de l'économie du partage.
Tous les services issus de l'économie du partage sont fournis par des personnes privées qui ne sont pas des professionnels du tourisme. Si le client accepte et s'engage à réserver des prestations fournies par une personne privée l'hébergeant, partageant un repas ou une activité avec lui, FRENCH SIDE TRAVEL informera le voyageur que ces prestations pourraient ne pas être équivalentes à celles fournies par un fournisseur de tourisme professionnel.
En acceptant et en consentant aux présentes Conditions Particulières de Vente, le voyageur qui choisit une ou plusieurs prestations issues de l'économie collaborative reconnaît cette information.

9 – MODIFICATIONS / ANNULATION

9.1. De la part du client :

• Toute demande de modification de la part du client concernant une ou plusieurs prestations de voyage, après la réservation, mais avant l'émission des bons et/ou billets personnalisés sera à la charge du client sous réserve que FRENCH SIDE TRAVEL puisse satisfaire cette demande. et a été signalé à FRENCH SIDE TRAVEL au plus tard 60 jours avant la date de départ. Toute modification ou changement de nom après l'émission des titres de transport, quelle que soit la date de modification, fera l'objet de pénalités et/ou de frais de modification conformément aux Directives appliquées par les sociétés de transport et sera à la charge du client.

• Conformément à la loi, le client peut résilier le contrat de voyage à tout moment avant le début du voyage à forfait moyennant le paiement de frais d'annulation appropriés.

• En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables dans la destination ou à proximité immédiate du voyage ayant un impact sur la capacité de l'entreprise à exécuter le contrat de voyage ou à transporter le client, le client a le droit, avant le départ, de résilier le contrat en échange de un remboursement intégral sans dommages supplémentaires ni compensation dus au client.

• Par ailleurs, certains voyages sont soumis à des modifications substantielles des conditions de voyage de la part des organisateurs. Si le client n'accepte pas ces modifications, il sera remboursé de tous les acomptes effectués.

Chaque demande d'annulation ou de modification doit être adressée à l'agence choisie lors de la réservation, par tout moyen écrit permettant d'en accuser réception. La date d'entrée en vigueur sera la date d'un jour ouvrable à réception par l'agence.

Assurance. Si vous devez annuler votre voyage et souhaitez faire valoir les garanties d'assurance souscrites, vous devez en informer votre compagnie d'assurance et FRENCH SIDE TRAVEL, par tout moyen écrit permettant d'en accuser réception, dès la survenance de la cause de l'annulation. La date d'émission de la lettre recommandée fera foi comme date d'annulation pour le calcul et la facturation des frais d'annulation. Veuillez noter que votre compagnie d'assurance calculera le remboursement des frais d'annulation sur la base des justificatifs envoyés directement à son bureau, ces documents doivent indiquer la date du motif d'annulation. Veuillez également noter que la prime d'assurance et les frais de dossier ne sont ni remboursables par FRENCH SIDE TRAVEL ni par la compagnie d'assurance.

9.2. De la part de FRENCH SIDE TRAVEL :

• Outre le droit de réviser le prix prévu à l'article 6 des présentes Conditions Particulières de Vente, FRENCH SIDE TRAVEL se réserve également le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales du Contrat de Voyage avant le départ, dans les conditions prévues à l'article L. .211-13 du Code du tourisme.

• Si avant le départ, l'un des éléments matériels du contrat de voyage ne peut être exécuté en raison d'un événement extérieur survenant hors du contrôle de FRENCH SIDE TRAVEL, le client sera informé de son droit d'accepter cet avenant ou de résilier le contrat. gratuitement. Si dans un délai de sept jours après réception de la notification de cette modification, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, le client n'informe pas FRENCH SIDE TRAVEL de son intention de résilier le contrat, il sera considéré que le client accepte la modification. du contrat de voyage.

Conformément à l'article L. 211-14-III du Code du tourisme, aucune indemnité n'est due en cas d'annulation du contrat en raison de circonstances exceptionnelles ou d'un nombre insuffisant de voyageurs si elle est demandée pour l'exécution du contrat. voyage.

•Si FRENCH SIDE TRAVEL décide d'annuler le voyage à forfait avant le départ, FRENCH SIDE TRAVEL devra en informer le client par tout moyen permettant un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord à l'amiable sur un voyage de substitution, FRENCH SIDE TRAVEL remboursera au client toutes les sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à la pénalité que le client aurait encourue s'il avait annulé le voyage à forfait. à la même date. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les cas mentionnés à l'article L. 211-16 du Code du tourisme.

•Lorsque après le départ, FRENCH SIDE TRAVEL ne peut assurer une partie prépondérante des prestations programmées représentant un pourcentage substantiel du prix du voyage payé par le client, FRENCH SIDE TRAVEL fera ses meilleurs efforts pour remplacer ces prestations par des prestations équivalentes. Si FRENCH SIDE TRAVEL ne peut proposer une alternative adéquate pour remplacer les prestations programmées ou dans le cas où cette alternative est refusée par le client pour des motifs légitimes, FRENCH SIDE TRAVEL devra assurer le retour du client dans les mêmes conditions, sans application d'aucun frais supplémentaire, au lieu de début de la prestation, ou à tout autre lieu qui pourra être convenu entre FRENCH SIDE TRAVEL et le client.

•Si un nombre minimum de voyageurs est requis pour la réalisation d'un voyage, et que ce nombre minimum n'est pas atteint, FRENCH SIDE TRAVEL doit en informer le client au moins 21 jours avant la date de départ. FRENCH SIDE TRAVEL proposera au client une ou plusieurs option(s) alternative(s) au même tarif, à défaut, FRENCH SIDE TRAVEL devra rembourser au client toutes les sommes déjà versées, sans application d'une quelconque indemnité.

9.3. Base de calcul du montant total des frais d'annulation, sauf autres conditions (§4.4.).

9.3.1. Les frais d'annulation pour tous les voyages et forfaits de voyage proposés par FRENCH SIDE TRAVEL sont calculés sur la base suivante, ou, le cas échéant, conformément aux Articles 9.3.2. et 9.3.3. ci-après, par la suite:

• Annulation plus de 60 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage est dû ; moins de 60 jours avant le départ et après la date de départ, ou en cas de non-présentation à la date d'arrivée : 100% du prix du voyage est dû à FRENCH SIDE TRAVEL.

• Annulation de voyages/voyages à forfait nécessitant le paiement intégral à la réservation : (i) en cas de tarifs particuliers (promotions, offres spéciales, etc.), (ii) pour les prestations hôtelières et/ou forfaitaires comprenant la réservation, l'émission du billet et le paiement (« Services RER »), (iii) pour l'achat de billets de train à grande vitesse TGV et d'avions réguliers, et (iv) dans le cas de certains services lors des jours fériés locaux ou bancaires, carnavals, festivals et périodes de haute saison où les conditions de modification et d'annulation peut ajouter jusqu'à 100 % du prix total du voyage lors de la réservation.

• Chaque voyage commencé est réputé consommé par le client et ne donne droit à aucun remboursement ni indemnisation. Si un client n'utilise pas une prestation ou restitue une prestation avant l'heure prévue, il n'a droit à aucun remboursement ; en cas d'arrivée tardive aux activités, visites et/ou transferts de plus de 15 minutes de l'horaire indiqué dans les documents de voyage, le client n'a droit à aucun remboursement.

9.3.2. Base de calcul des frais d'annulation partielle. Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même formulaire de réservation annulent la participation à un voyage qui est maintenu par le(s) voyageur(s) restant : les frais d'annulation pour les prestations personnelles (non partagées) seront calculés conformément à l'article 9.3.1 et sera basé sur les prestations de voyage personnelles du ou des voyageur(s) (par exemple billet d'avion…) non consommées à la date de l'annulation ; – prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d'annulation, seront facturés au(x) voyageur(s) annulant sa part des prestations de voyage partagées.

9.3.3. Conditions complémentaires : outre le calcul des frais mentionné ci-dessus, 100% des frais d'annulation sont dus pour toutes prestations hôtelières concernant tous types de voyages et tous types de billets déjà émis ou faisant l'objet d'un engagement ferme et non remboursable (TGV billets d'avion, billets d'avion, réservations en période de festival, billets de concert ou d'événement…). Dans ces cas, 100% du prix total du billet sera retenu par FRENCH SIDE TRAVEL.

Si plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même formulaire de réservation et que l'un d'eux annule le voyage, les frais d'annulation seront déduits du montant encaissé par FRENCH SIDE TRAVEL, nonobstant l'émetteur de ce règlement. En cas d'annulation, quelle qu'en soit la raison, tous les frais non inclus dans la réservation du voyage fournie par FRENCH SIDE TRAVEL, tels que les frais de transport jusqu'au point de départ et le billet retour, les frais de visa, les documents de voyage et les frais de vaccination pris en charge de manière indépendante par le client, ne fera l'objet d'aucun remboursement.

10 – TRANSFERT DE CONTRAT

Conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, l'acheteur peut céder son contrat (hors assurance) à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions pour entreprendre le voyage ou le voyage à forfait, à condition que : le contrat n'a pas pris effet et que FRENCH SIDE TRAVEL a été informé de ce transfert au plus tard sept jours avant le départ. Le client et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du contrat de voyage et des frais de transfert qui leur sont communiqués.

11 – COUVERTURE D'ASSURANCE.

Attention : aucune assurance rapatriement ni assistance ne sont incluses dans le voyage à forfait (forfait circuits/allers-retours etc.). Il est conseillé au client de souscrire une assurance facultative couvrant, à savoir, l'assistance, le rapatriement et les conséquences de l'annulation telles que précisées dans les Conditions Générales de Vente publiées sur le site Internet de FRENCH SIDE TRAVEL. Si un client annule un voyage ou un voyage à forfait, la prime d'assurance ne sera pas non remboursable. Vous pouvez choisir entre trois couvertures d'assurance différentes proposées par FRENCH SIDE TRAVEL. Veuillez vérifier si vous êtes déjà couvert par de telles assurances auprès de votre assureur personnel. Vous devez contacter personnellement votre compagnie d’assurance avant ou pendant votre voyage afin d’activer votre couverture d’assurance. Les contrats d'assurance proposés par FRENCH SIDE TRAVEL ne couvrent pas la prime d'assurance, les frais de visa etc., ces éléments ne seront remboursés ni par FRENCH SIDE TRAVEL ni par la compagnie d'assurance.

11.1. Contrat 1 : « assurance assistance, rapatriement, frais médicaux et bagages ». Cette assurance est soumise à un tarif de 1.00% du prix total des différentes prestations de voyage.
11.2. Contrat 2 : « retard de transport, voyage de remplacement, interruption de voyage, assurance responsabilité civile, assurance individuelle accident de voyage ». Cette assurance est soumise à un tarif de 2.00% du prix total des différentes prestations de voyage.
11.3. Contrat 3 : « annulation pour cause d'événements imprévisibles ». Cette assurance est soumise à un tarif de 2.50% du prix total des différentes prestations de voyage.
11.4. Procédure de réclamation d'assurance voyage. En cas d'annulation ou de tout autre incident couvert par ces contrats d'assurance, vous pouvez contacter, par téléphone (en France) : 01 48 82 62 35 ; (depuis l'étranger) : +(33) 1 48 82 62 35 ou par fax (depuis la France) : 01 45 16 63 92 ; (depuis l'étranger) : +(33) 1 45 16 63 92 ; ou par écrit, de préférence par voie postale, au plus tard dans un délai de dix jours à : Tokio Marine Kiln / Mutuaide Assistance 8-14, avenue des Frères Lumière 94368 Bry sur Marne Cedex, France.

12 – TRANSPORT AU POINT DE DÉPART

Sauf indication contraire ou accord avec le client, FRENCH SIDE TRAVEL propose des voyages et des voyages à forfait hors réservation de titres de transport entre le lieu de résidence et les lieux de début et de fin de la prestation de voyage. Le client organisera à ses frais le transport jusqu'au point de départ du voyage et le retour au lieu de résidence à la fin du voyage. FRENCH SIDE TRAVEL conseille l'achat de prestations flexibles et/ou remboursables (titres de transport…), il est important de s'accorder du temps supplémentaire pour le transfert entre aéroports et gares, et d'éviter un ou plusieurs engagements urgents un jour avant et un jour. après votre voyage. En cas de force majeure, d'événement imprévisible ou inévitable provoqué par un tiers ou le client lui-même susceptible d'altérer les prestations fournies par FRENCH SIDE TRAVEL, FRENCH SIDE TRAVEL ne remboursera pas les frais qui en découlent.

13 – ÉCHEC DE L’ENREGISTREMENT À L’AÉROPORT

Dans le cas où un voyage à forfait comprend la réservation de titres de transport entre le lieu de résidence et le début et la fin des prestations de voyage, FRENCH SIDE TRAVEL ne sera pas responsable de tout échec d'enregistrement au point de départ du voyage à forfait aérien, pour pour quelque raison que ce soit, telle qu'un retard du transport aérien ou terrestre, même si ce retard est dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou provoqué par un tiers.

FRENCH SIDE TRAVEL ne pourra être tenu responsable des défauts d’enregistrement suivants :
– Lorsque le voyageur fournit des pièces d’identité ou des certificats de santé périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie pour mineurs, certificat de vaccination, etc.).
– Lorsque le voyageur ne fournit pas les documents d’identification et/ou les certificats sanitaires requis pour le voyage et la destination.
– Lorsque le voyageur n’est pas en mesure de payer les cautions requises pour la location de l’hébergement et/ou du matériel ou n’est pas en mesure de fournir les attestations et licences requises pour la location du matériel ou des activités.
Si le client ne s'enregistre pas au point de départ du voyage à forfait, 100 % du prix du voyage sera retenu.

14 – RESPONSABILITÉ/RESPONSABILITÉ

FRENCH SIDE TRAVEL est responsable de la bonne exécution des prestations prévues dans le contrat de voyage et est tenu de porter assistance à un voyageur en difficulté.

Toutefois, FRENCH SIDE TRAVEL ne saurait être tenue responsable des circonstances inévitables et exceptionnelles dues à une erreur du client ou d'un tiers.

Ainsi, FRENCH SIDE TRAVEL n'est pas responsable des conséquences découlant d'événements extérieurs tels que :

– Perte ou vol des titres de transport, les sociétés de transport ne délivrent pas de duplicata ;
– en cas de non-présentation, 100 % du prix total de la prestation de voyage est dû ;
– des circonstances imprévisibles, inévitables et extraordinaires provoquées par un tiers, et indépendantes de la volonté de FRENCH SIDE TRAVEL telles que : guerre, troubles politiques, grèves, émeutes, incidents techniques ou administratifs, faillite des prestataires, conditions météorologiques, retards (y compris retards des services postaux concernant l'envoi des billets d'avion, passeports etc.), panne de voiture, perte ou vol de bagages ou autres objets de valeur personnels. Tout retard résultant de ces cas susvisés et toutes modifications d'itinéraire et/ou de programme qui pourraient intervenir de ce fait ne donnent droit au client à aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, de la part de FRENCH SIDE TRAVEL, notamment en cas de une modification de la durée du voyage initialement prévue ou un retard d’escale. Les éventuels frais supplémentaires pouvant résulter de ces désagréments (taxes, frais d'hôtel, frais de stationnement, achat de titres de transport…) seront à la charge exclusive du voyageur ;
– en cas d’annulation résultant d’un cas de force majeure, et/ou de raisons de sécurité du voyageur et/ou sur ordre d’une autorité officielle, FRENCH SIDE TRAVEL se réserve le droit de modifier la date, l’heure et/ou l’itinéraire prévu, si considéré comme nécessaire à la sécurité du voyageur ; les modifications résultant de ces causes ne donnent pas droit à des demandes d'indemnisation.

15 – PLAINTES

Le client accepte et s'engage à notifier sur place, par écrit, tout non-respect du contrat de voyage à son interlocuteur dont le nom et les coordonnées seront communiqués avant le début du voyage. En cas de difficultés survenant sur place, le voyageur est invité à demander assistance à cette personne de contact. Si le voyageur omet de signaler une non-conformité au moment de sa survenance sur place, tout retard de notification pourra avoir une incidence sur le calcul de l'éventuelle indemnisation ou d'une éventuelle réduction de prix si la notification dans les délais a pu éviter ou réduire le dommage subi. . Veuillez adresser votre réclamation, par écrit, au Service Clients de FRENCH SIDE TRAVEL SAS – 49 Cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence (France) dans les huit jours suivant la date de retour de votre voyage, sauf force majeure, avec pièce jointe du justificatif. documents. Toutes les réclamations sont strictement limitées aux éléments contractuels de la réservation et seront examinées à cet effet. A défaut de réponse satisfaisante de notre service client dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Médiateur du tourisme et du voyage dont les dates de contact, ainsi que les modalités, sont disponibles sur le site www.mtv.travel. Afin de régler la réclamation, le client peut également contacter la plateforme : https://webgate.ec.europa.eu/odr

16 – DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans le cadre de la protection de la vie privée, le client sera informé que ses données personnelles ainsi que celles des autres voyageurs participant au voyage à forfait sont nécessaires au traitement de sa demande. Pour les besoins du traitement de la commande et du contrat de voyage, ces informations personnelles seront transmises aux partenaires de FRENCH SIDE TRAVEL et aux fournisseurs des prestations réservées (hôteliers, sociétés de transport etc.) pouvant résider hors du territoire européen. Syndicat.

Si ces données personnelles ne sont pas fournies, ni la demande ni le contrat de voyage ne pourront être traités.

La base juridique pour la collecte et le traitement de ces données est l'exécution du contrat de voyage.
Les données collectées et traitées pour l'exécution du contrat seront conservées pendant une durée de deux ans à compter de la fin de l'exécution du contrat, durée correspondant au délai de prescription extinctive de toute action judiciaire en la matière, sauf nouveauté légale ou réglementaire. des provisions.

FRENCH SIDE TRAVEL pourra utiliser les données personnelles du client à des fins de prospection commerciale par l'envoi d'offres promotionnelles ou commerciales de produits égaux à ceux précédemment achetés par le client. Le client a le droit de s'opposer à la réception d'offres commerciales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de transmission d'instructions relatives à l'utilisation suite à son décès, à la portabilité, à l'opposition, à la limitation, à la suppression de ses données personnelles, et de retirer son consentement à la prospection commerciale pour ce qui suit : adresse : Service Clients – FRENCH SIDE TRAVEL SAS – 49 Cours Mirabeau – 13100 Aix en Provence (France) ou par email à contact@frenchsidetravel.com

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'information de FRENCH SIDE TRAVEL ont force probante s'agissant des commandes et de tout autre élément relatif à l'utilisation du site Internet. www.frenchsidetravel.com. Ces données pourront être valablement produites à titre de preuve au même titre que tout autre document écrit.

FRENCH SIDE TRAVEL informe le client que des cookies sont utilisés sur l'ordinateur lors de la navigation sur son site. Ces cookies permettent d'utiliser des informations sur le client à des fins techniques et commerciales afin de lui fournir un meilleur service. Ces données pourront être partagées avec des entreprises partenaires. Le client peut désactiver ces cookies depuis son navigateur.

17 – LOI APPLICABLE

Chaque contrat conclu entre FRENCH SIDE TRAVEL et le client est régi par le droit français. Toute correspondance relative à un litige qui pourrait survenir sera rédigée en langue française. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du contrat conclu entre FRENCH SIDE TRAVEL et le client sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

En cas de litige, la version française des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente fera foi.

Mise à jour des Conditions Particulières de Vente : 12 janvier 2021